Décret modifiant les statuts du SNAPE
Décret n°121/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 17 juin 2010.
Le présent décret portant modification des statuts du Service national d’aménagement des points d’eau désormais dénommé Service nationàf des points d’eau, et abrégé « SNAPE », a pour objet de fixer son organisation générale, ses principes de gestion et son fonctionnement.
