L’opérateur de maintenance

Il signe un agrément pour 5 ans avec le SNAPE qui lui confie en exclusivité, à l’échelle d’une région ou d’un lot d’au moins 50 SAE  , la mise en œuvre de prestations de maintenance.

C’est l’UGSPE   qui souscrit le contrat de maintenance, élaboré selon un modèle approuvé par le SNAPE ; elle s’acquitte d’un forfait annuel à l’occasion d’une visite de routine de l’opérateur, et elle est garante du paiement de toute intervention réalisée ou de tout équipement fourni par celui-ci.

L’objectif du contrat de maintenance est d’assurer la continuité d’un service de l’eau de qualité au niveau de chaque point de distribution. Ses principales dispositions sont les suivantes :

• Le contrat couvre l’ensemble des composantes d’un SAE : l’opérateur effectue toute intervention nécessaire sur les systèmes de pompage (y compris PMH  ), réservoirs, canalisations et points de distribution.
• Le délai de remise en état d’un SAE après une avarie majeure ne peut dépasser 8 jours dès lors que l’UGSPE s’est acquittée d’un acompte sur le montant du devis qui lui a été présenté. Afin de ne pas retarder la procédure, le contrôle du SNAPE s’effectue a postériori.
• Le SNAPE informe périodiquement l’opérateur sur la situation financière des UGSPE (en cas de ressources insuffisantes pour supporter les coûts d’une intervention lourde, il est autorisé à demander le paiement intégral du montant du devis avant intervention).
• La qualité des interventions et des produits sont garantis.
• La compétitivité des prix pratiqués par l’opérateur est contrôlée. Les négociations pour leur éventuelle révision ont lieu au mois de décembre de chaque année à l’initiative de l’opérateur de maintenance qui doit fournir tous les éléments d’appréciation nécessaires. Les tarifs révisés sont fixes et non négociables à compter du 1^er janvier et pour toute l’année suivante.
• Les interventions de l’opérateur font l’objet d’un rapport trimestriel détaillé au SNAPE
• Les candidats à la fourniture d’équipements ou la réalisation de travaux dans le cadre de marchés publics doivent être invités à autoriser les interventions de l’opérateur de maintenance agréé par le SNAPE sur des équipements sous garantie.