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Stratégie nationale pour le développement du service public de l’eau en milieu rural et semi-urbain

Ministère d’Etat chargé de l’énergie et de l’Environnement. Version actualisée en janvier 2012.

Le Programme national d’alimentation en eau potable et assainissement en milieu rural, adopté en 2008, vise la mise en œuvre des mécanismes institutionnels, organisationnels et financiers permettant un développement durable des investissements.

La stratégie nationale de développement du service public de l’eau en milieu rural et semi-urbain, élaborée par le SNAPE de 2009 à 2011, pour le compte du ministère chargé de l’eau, opérationnalise le PNAEPA   dans la perspective de la réalisation d’environ 200 adductions d’eau potable et de la pérennisation du fonctionnement de plus de 25.000 pompes à motricité humaine.

Elle a comme objectif général d’assurer de façon durable la continuité de l’accès à l’eau potable, pour tous et en quantité suffisante, et constitue un référentiel pour l’ensemble des acteurs et partenaires du service public de l’eau en milieu rural et semi-urbain.

Elle s’articule étroitement avec la politique de décentralisation qui :

  • Responsabilise les communes dans la fourniture des services de base aux populations.
  • Identifie les préfectures comme un ‘niveau opérationnel décisif en matière de planification des investissements et de mise en cohérence des interventions dans le suivi de la couverture et de l’accès aux services publics et de leur qualité’.
  • Définit la région comme le niveau d’articulation des politiques nationales et locales.
    La Maîtrise d’ouvrage communale du service public de l’eau implique :
  • L’adaptation du cycle d’exécution des projets d’investissement dans le secteur de l’hydraulique rurale : la commune établit les bases d’une gestion durable du SPE  , identifie les villages cibles, participe à la conception des projets, réceptionne les ouvrages ;
  • La délégation par la commune de la gestion du service à des Unités de Gestion du Service Public de l’Eau (UGSPE  ), associations distinctes des associations d’usagers ;
  • Le contrôle mensuel par la commune des performances réalisées, tant sur le plan de la gestion des ressources générées par la vente de l’eau que de la qualité du service offert au niveau des pompes à motricité humaine et du réseau d’adduction d’eau.

La mise en œuvre d’un service public de l’eau de qualité, accessible à tous et durable s’appuie sur :

  • La réaffirmation du principe de la vente de l’eau au volume, dans des limites supportables par les plus démunis ;
  • L’intégration dans un même Système d’Alimentation en Eau (SAE  ) de l’ensemble des ouvrages et équipements de desserte : pompes à motricité humaine, systèmes de pompage mécanique, réseau de distribution (réservoir de stockage, canalisations, bornes-fontaines et branchements particuliers) ;
  • La contractualisation par chaque UGSPE d’un opérateur privé établi au niveau régional et agréé par le SNAPE. Il est chargé de la supervision des artisans-réparateurs de pompes à motricité humaine, de l’entretien et de la réparation des systèmes de pompage mécaniques et des réseaux de distribution.
    Le SNAPE est investi d’une mission d’appui-conseil aux communes en matière d’accès à l’eau potable. Elle lui confère un rôle majeur dans la mise en œuvre d’un dispositif de suivi permanent et dynamique, conçu comme un outil de développement des capacités des acteurs du service public :
  • Les directions régionales du SNAPE contrôlent les opérateurs de maintenance et la qualité du service, analysent les performances de la gestion du SPE et facilitent une concertation semestrielle entre Communes au niveau préfectoral ;
  • Un mécanisme financier régional permet une gestion efficace et transparente des ressources mobilisées auprès des usagers pour le suivi du Service Public de l’Eau.
  • Une coordination étroite est établie entre le SNAPE et les structures déconcentrées de tutelle des Communes (Chargé de l’Organisation des Collectivités au niveau préfectoral, et SERACCO   au niveau régional).
  • La stratégie souligne la nécessité d’une collaboration étroite avec les structures de la santé et de l’éducation, afin de promouvoir activement l’utilisation de l’eau potable, de l’hygiène, le contrôle et la préservation de la qualité de l’eau.